CEP : FONCIER ET PATRIMOINE BÂTI DE L’ÉTAT : Les incohérences des dossiers fonciers au crible des députés
CEP : FONCIER ET PATRIMOINE BÂTI DE L’ÉTAT Les incohérences des dossiers fonciers au crible des députés La Commission d’enquête parlementaire poursuit ses investigations sur les conditions de transfert de biens bâtis de l’État à des personnes privées. Les auditions du 30 octobre ont, entre autres, mis en lumière des interrogations sur la circulation des dossiers entre services, la chronologie de certaines procédures et la prise en compte de l’occupation antérieure de parcelles par…
Par joe.waly
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